Droit des personnes - Commentaires

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6 sept.8 min de lecture

Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)

Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.

23 juil.4 min de lecture

Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (majeur sous contrôle judiciaire)

Exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la gestion des comptes d'un mineur par un majeur sous contrôle judiciaire.

23 juil.3 min de lecture

Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (protection du mineur)

Voici un exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la protection du mineur (acte de disposition sans représentant légal).