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Le syllogisme juridique est une méthode incontournable en droit, permettant de structurer la pensée juridique de manière logique et rigoureuse. De sa définition aux exemples concrets, en passant par les étapes pour le réaliser (majeure, mineure, conclusion) et son application pratique, nous vous guiderons à travers les subtilités du syllogisme en droit. Découvrez également son utilité, ses limites et la manière dont les juges l'utilisent dans leurs arrêts.
Sommaire :
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
Le syllogisme juridique : définition
Exemples de syllogismes simples
Comment faire un syllogisme en droit ?
Les étapes du syllogisme en droit
Exemples de syllogismes juridiques
Quand faire un syllogisme en droit ?
La méthodologie du cas pratique
Le syllogisme du juge dans les arrêts
Le syllogisme juridique en résumé
L’utilité du syllogisme juridique
Les limites du syllogisme juridique
La méthodologie juridique impose des méthodes de raisonnement rigoureuses parmi lesquelles se trouve le syllogisme juridique. En droit, le syllogisme est un mécanisme qui permet de déduire une conclusion d’une « prémisse » (composée d’une « majeure » et d’une « mineure ») : on n’invente rien, on ne suppose rien, on déduit. On applique une règle de droit abstraite (majeure) à une situation particulière (mineure) pour en tirer une solution (conclusion).
À l’Université ou en BTS, si vous faites du droit, vous aurez à réaliser des syllogismes rigoureux en cas pratique. Alors, faisons le tour du sujet avec des exemples pour savoir ce qu’est un syllogisme, quand et comment le réaliser.
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Le syllogisme juridique fait référence à une méthode de raisonnement déductif qui demande beaucoup de rigueur (dans l’emploi des termes, entre autres. Munissez-vous d’un dictionnaire).
En bons juristes, nous devons d’abord définir et pour une meilleure compréhension, nous illustrerons avec des exemples de syllogisme juridique comme on les aime (oui, oui, on aime les syllogismes juridiques, comme on aime les cookies. Chacun ses passions).
Pour la faire courte, le syllogisme juridique est un raisonnement déductif appliqué à la matière juridique.
On aurait aussi pu enfoncer des portes ouvertes, en disant que le syllogisme juridique est un syllogisme appliqué au droit… Cela ne vous apporte rien, n’est-ce pas ? Pourtant, vous n’hésitez pas à proposer de telles définitions dans vos copies, rédigeant ainsi des faux syllogismes juridiques.
Rassurez-vous, on a fait partie (à une époque) de ces étudiants en droit, qui mettent dans une majeure « le pacte de préférence est un acte par lequel une partie s’engage à contracter par préférence avec un bénéficiaire » ; et enchaînent avec une mineure « en l’espèce, c’est un pacte de préférence ». Ce centaure de syllogisme juridique qui mixe mineure et conclusion n’est pas rigoureux.
Nous vous proposons aussi la version longue de cette définition afin de mieux saisir les attentes des exercices qui imposent un raisonnement déductif (le cas pratique, notamment).
Syllogisme → selon Le Robert, c’est un « raisonnement déductif rigoureux qui, ne supposant aucune proposition étrangère sous-entendue, lie des prémisses* à une conclusion ». Notre ami Larousse quant à lui nous indique « Raisonnement qui a la forme d'une implication dont l'antécédent est la conjonction de deux propositions appelées prémisses. 2. Raisonnement très rigoureux ».
Vous l’avez compris, le syllogisme est une méthode de raisonnement qui demande beaucoup de rigueur. C’est une manière de présenter l’information afin de la transmettre avec clarté.
Il faut savoir utiliser ses connaissances pour les appliquer à une situation concrète afin de se faire comprendre. Un syllogisme bien réalisé aboutit à un résultat clair que le correcteur peut comprendre.
Chaque ingrédient doit être mesuré avec précision pour parvenir au résultat le plus minutieux. Et pour y parvenir : pesez chaque terme pour choisir le plus approprié. La précision est le meilleur moyen de parvenir à avoir de bonnes notes en droit.
Juridique → le terme peut vouloir dire beaucoup de chose et nous vous renvoyons cette fois directement à vos dictionnaires de vocabulaire juridique. Nous ne développerons pas et nous contenterons de dire que c’est un syllogisme que l’on applique à la discipline juridique.
Et si nous prenions le temps d’illustrer le syllogisme en droit à partir de quelques exemples (ah, qu’ils sont généreux ces agrumes !).
Avant de traduire juridiquement le raisonnement déductif, nous vous proposons des exemples de syllogisme simple. Le classique implique Socrate. Nous faisons le choix de nous en écarter (même si nous sommes ravis de savoir que « Socrate est mortel »*).
Nous n’inventons rien, nous déduisons des prémisses une conclusion logique. C’est la manière de présenter le raisonnement qui rend la conclusion compréhensible. Nous savons d’où elle est déduite.
🍿*Si parmi vous certains ont regardé la série Orphan Black, il y a une scène dans laquelle Paul travaille le cerveau d’Helena avec des syllogismes. Un enchaînement de syllogismes pour tester ses réflexes. Probablement une technique militaire puisqu’ils étaient sur ce qui semblait être un camp militaire avec toutes ces histoires de Castor et de mouton noir, on a du mal à retrouver notre chemin. Heureusement, les syllogismes étaient clairs et il y avait Paul.
À la fac de droit, la méthodologie juridique du cas pratique impose une présentation du raisonnement par syllogisme. Nous allons simplement reprendre les étapes du syllogisme puis les illustrer avec des exemples.
En droit, vous retrouvez trois étapes du syllogisme* :
MAJEURE → poser la règle applicable, c’est la proposition générale. Elle est générale et abstraite ;
MINEURE → appliquer la règle aux faits de l’espèce, c’est la proposition particulière. Vous traduisez la règle de droit abstraite avec les faits de l’espèce concrets ;
CONCLUSION → donner la solution au problème de droit, c’est la confrontation entre majeure et mineure. Vous donnez le résultat (comme une addition).
La majeure dans le syllogisme
Dans le syllogisme, la majeure, c'est la règle applicable. La précision a son importance, nous ne parlons pas des règles que vous apprenez, mais bien celles que vous allez pouvoir appliquer à la situation par rapport au problème qu’elle soulève.
Vous l’avez compris (ou pas) le travail de résumé des faits qualifiés juridiquement et la détermination du problème de droit ont une importance capitale ici : c’est grâce à eux que vous saurez faire le tri dans vos ingrédients (connaissances) pour sélectionner ceux qui servent à réaliser la recette dans son ensemble (majeure + mineure + conclusion).
Si vous qualifiez aléatoirement et n’arrivez pas à déterminer où se situe la tension (le problème de droit) du sujet, vous allez simplement placer aléatoirement toutes les connaissances qui collent plus ou moins au thème, sans réellement savoir qu’en faire.
Pour imager, vous sortez tous les ingrédients pour préparer des cookies de votre placard, y compris des choses qui ne sont pas utiles à la recette, juste parce que vous les avez en stock. Vous les disposez tous sur le plan de travail et attendez que les cookies se fassent « comme par magie ».
Mais comme dit l’oncle Vernon (Harry Potter à l’école des sorciers) « la magie, ça n’existe pas ! ». Eh oui, c’est à vous de travailler les ingrédients ensemble pour obtenir le résultat. Même les disposer en bonne quantité avec précision ne suffit pas, il faut appliquer la recette. Et toutes les étapes ont leur importance pour parvenir à un résultat attendu.
La mineure dans le syllogisme
La mineure dans le syllogisme est ce qui vous rapporte des points : vous confrontez la règle (majeure) aux faits que vous avez préalablement qualifiés juridiquement (ou pas, et ça donne ensuite des choses très aléatoires, car Charles devient Jean-Pierre et de nouveaux protagonistes apparaissent parce que vous mélangez tous les personnages). [Ndlr : voir 10 points pour ne pas énerver son prof en cas pratique].
Or, dans les copies, la mineure est généralement ce qu’il manque. C’est la raison pour laquelle parfois, vous ne comprenez pas vos notes « mais j’ai mis la même chose, elle ne sait pas noter ». Que nenni, chers étudiants.
1/ D’abord, laissons le bénéfice du doute aux enseignants qui sont certainement plus qualifiés que vous pour vous noter.
2/ Ensuite, vous n’avez pas « mis la même chose » sinon la note décollerait. C’est certainement parce que vous avez la même solution que vous ne comprenez pas où sont passés les 15 autres points. En réalité, avoir la solution ne permet pas au correcteur de savoir comment vous en êtes arrivés là : est-ce un accident ? L’étudiant a-t-il réellement appliqué le cours correctement ? Est-ce de la magie ? Bref, tout un tas de questions auxquelles, hélas, le lecteur n’a pas la réponse. Donc, pas de point. C’est logique.
3/ Enfin, sachez que parfois, votre syntaxe ne permet pas de comprendre ce que vous tentez d’avancer (sans parler de l’orthographe aléatoire). Comprenez que les exercices juridiques imposent une méthodologie juridique pour proposer une présentation claire des informations, mais qu’il y a d’autres éléments qu’il faut dans une copie. Si on ne vous comprend pas, on ne vous note pas.
La conclusion dans le syllogisme
La conclusion dans le syllogisme permet d’apporter la solution logique à la question de droit. La conclusion découle naturellement de la mineure, on en déduit que « donc (...) ». On n’invente pas, la conclusion doit venir immédiatement.
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Quoi de mieux pour transmettre une idée que de l’illustrer par des exemples ? Question rhétorique, on n’a absolument pas la réponse. En revanche, des exemples, on en a à vous proposer. Afin de « parler » à tout le monde, nous avons choisi des matières communes de L1 droit : droit constitutionnel et introduction générale au droit. Et parce que nous sommes extrêmement oblatifs, on en ajoute un en droit des personnes.
Exemple de syllogisme juridique en introduction générale au droit
Prenons un exemple de syllogisme juridique en piochant dans le cours d’introduction générale au droit.
*Nous ne remettons ni faits ni problème de droit, car nous illustrons simplement à la loupe une partie de la méthodologie du cas pratique : le raisonnement par syllogisme.
Exemple de syllogisme juridique en droit constitutionnel
Passons par le droit constitutionnel pour appliquer un syllogisme juridique.
*Nous ne remettons ni faits ni problème de droit, car nous illustrons simplement à la loupe une partie de la méthodologie du cas pratique : le raisonnement par syllogisme.
Exemple de syllogisme juridique en droit des personnes
Finissons par un exemple de syllogisme juridique en droit des personnes.
*Nous ne remettons ni faits ni problème de droit, car nous illustrons simplement à la loupe une partie de la méthodologie du cas pratique : le raisonnement par syllogisme.
Un syllogisme doit être réalisé en droit lorsqu’il faut faire un cas pratique, par exemple. Mais, si vous êtes des étudiants impliqués et que vous voulez réussir, vous pouvez (devez !) lire vos plaquettes de TD qui regorgent de décisions de justice.
Devinez quoi : le juge emploie la méthode du syllogisme pour présenter son raisonnement. Quoi de mieux que de lire des arrêts pour s’en imprégner ? Faire des cas pratiques, en effet.
Si vous ne l’avez pas compris (c’est que vous n’avez pas lu complètement l’article. Or, la lecture est une étape primordiale pour la réussite de tout exercice juridique), le syllogisme en droit est l’une des composantes de la méthodologie du cas pratique.
Le syllogisme juridique se retrouve également dans les arrêts. Prenons un exemple de la Cour de cassation :
Il est donc primordial de lire le contenu des plaquettes de travaux dirigés qui regorgent de décisions minutieusement sélectionnées par vos enseignants en droit.
D’abord, vous vous imprégnez du syllogisme juridique et l’appliquez plus facilement.
Ensuite, vous étoffez vos connaissances en termes d’application spécifique de règles juridiques par les juges.
Enfin, vous comprenez mieux les décisions et avez plus de facilité à réaliser des commentaires d’arrêt.
Le syllogisme juridique est une méthode de présentation du raisonnement afin d’apporter une réponse claire et structurée à un problème de droit en cas pratique (ou dans les arrêts/jugements/décisions). Il présente néanmoins certaines limites en cas pratique qu’il faut avoir en tête afin de ne pas passer à côté de précieux points.
Le syllogisme est utile, car il permet de présenter un raisonnement juridique clair au correcteur.
Reprenons un exemple de syllogisme simple :
Attention, si le raisonnement par syllogisme semble simple à réaliser, il présente certaines limites que nous avons énoncées au long de l’article :
Si votre majeure est incomplète, le correcteur ne sait pas de quels fondements vous avez tiré vos affirmations dans la mineure → ⁉️
Si les règles de droit appliquées sont obscures/lacunaires, il est délicat d’en tirer une conclusion ferme → il faudra émettre des hypothèses.
Vous êtes désormais incollable sur le syllogisme juridique. Vous êtes prêt à viser des sommets en cas pratique et obtenir d’excellentes notes en proposant à vos enseignants des raisonnements clairs, structurés et complets 🦄.
Article rédigé par une enseignante en Introduction générale au droit
(attachée temporaire d’enseignement et de recherche)
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