11 choses à savoir sur le GAJA

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Le GAJA, cet ouvrage listant les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, est une référence du droit administratif. Pourtant, peu d’informations sont disponibles sur ce livre : qui l’a écrit, s’il est disponible en ligne gratuitement, en résumé ou en PDF, comment il fonctionne… Découvrez ainsi 11 choses à savoir sur le GAJA ! À ne pas confondre avec le fameux FIGADA, l'ouvrage permettant de mémoriser ces arrêts.

Sommaire : 

1 - Le GAJA : qu’est-ce que c’est ?

2 - Est-il indispensable d’acheter un GAJA ?

3 - Que contient le GAJA ?

Liste des arrêts du GAJA

4 - Comment fonctionne / utiliser le GAJA ?

5 - Qui a écrit le GAJA ?

6 - Comment les arrêts ont-ils été choisis ?

7 - Le GAJA est-il mis régulièrement à jour ?

8 - Le prix du GAJA

9 - GAJA en ligne / GAJA PDF

10 - Où Trouver le GAJA ?

11 - FIGADA : indispensable pour la mémorisation des arrêts du GAJA

Le GAJA est un recueil d’arrêts importants en droit administratif comprenant des commentaires détaillés avec des analyses doctrinales et des références à la législation. 

Le GAJA (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative) est une ressource incontournable pour les étudiants et les professionnels s’agissant de la jurisprudence administrative, créée en 1956.

Il s’agit d’un recueil des décisions les plus importantes du Conseil d’État, du Tribunal des conflits et d’autres juridictions administratives françaises.

L’objectif de ce livre, qui est un outil à vocation pédagogique, est d’analyser l’état actuel du droit administratif (principalement) et l’évolution jurisprudentielle. Au vu de la grande taille des commentaires dans les récentes décisions, le GAJA se rapproche d’un manuel.

Régulièrement, le GAJA évolue et s’enrichit de nouvelles décisions jugées importantes. Mais ne se veut pas exhaustif de la jurisprudence du droit administratif.

 N.B. : À ne pas confondre avec le GAJA, le FIGADA (Fiches illustrées des grands arrêts du droit administratif) est, lui, l'ouvrage de référence pour mémoriser ces décisions.

Le GAJA est un outil très complet et nous recommandons aux étudiants d'étudier avec cet ouvrage.

Pourquoi  ? Parce que rien ne vaut les commentaires d’arrêts réalisés par des auteurs de renom et compétents en la matière. Lire la doctrine vous permettra d’affiner votre raisonnement juridique, ce qui est essentiel pour votre progression. 

Pour les étudiants spécialisés en droit public, le GAJA arborera fièrement et obligatoirement votre bibliothèque. Il en va évidemment de même pour les professionnels qui auront à traiter de la matière. Si vous êtes en L2 Droit, nous recommandons plutôt de l’emprunter dans votre bibliothèque universitaire pour éviter de payer un tarif potentiellement repoussant, ou de le consulter via votre BU numérique de votre université gratuitement. 

Vous pourrez alors travailler avec, en complément de vos cours et de vos fiches de droit administratif. Que ce soit pour préparer vos TD ou réviser vos partiels.

Cependant, ce livre n’est pas forcément accessible pour les débutants en droit administratif. C'est la raison pour laquelle si vous êtes en L2, ne vous sentez pas obligé de l’avoir dans votre bibliothèque. C’est à voir encore avec votre enseignant s’il estime qu’il est nécessaire ou non. 

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Le GAJA contient un peu plus d’une centaine d’arrêts qui représentent l’état actuel du droit administratif, qui sont jugés essentiels. Cette sélection de décisions clarifie le droit applicable aux relations entre les administrations publiques et les citoyens. 

Cependant, le GAJA contient (et c’est là qu’il est intéressant les pépins) également des observations écrites par les auteurs en rapport avec la décision. Ainsi, une décision est accompagnée d’un commentaire sur la réflexion de sa portée, mais aussi des questions sous-jacentes, des références à la doctrine ou à d’autres jurisprudences. 

Les matières essentielles énumérées dans le GAJA sont : 

La liste des décisions varie d’une édition à l’autre, mais voici les grands arrêts qui figurent dans le GAJA :

Cette liste, comme expliquée précédemment, peut changer d’une édition à l’autre !

Le GAJA contient une liste d’arrêts essentiels en droit administratif, et chaque arrêt est accompagné de commentaires détaillés avec des analyses doctrinales et des références à la législation pertinente. Ainsi, vous pouvez lire l’arrêt et les observations faites par les auteurs pour mieux comprendre le contexte, les enjeux et les conséquences de chaque décision. 

Vous trouverez dans le GAJA pour chaque arrêt : 

Le GAJA classe les arrêts par ordre chronologique, permettant une comparaison entre les différents arrêts et l’évolution du droit au fil des ans.. 

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Les rédacteurs du GAJA sont Marceau Long, Prosper Weil originairement, mais vu l’ampleur du travail, Guy Braibant les a rejoints. 

Le travail a été effectué sous la direction de René Cassin (qui a eu l’idée de l’ouvrage et qui était vice-président du Conseil d’État) et Marcel Waline. 

Et leurs successeurs sont Pierre Delvolvé et Bruno Genevois depuis 1990. (Ce point est pour votre culture G, les pépins !)

Le choix des décisions a été fait selon deux critères : 

Ainsi, tous les arrêts importants ne se retrouvent pas dans cet ouvrage, mais seulement ceux qui apportent une réelle nouveauté et qui font parler la doctrine (ce sont donc les plus intéressants d’un point de vue juridique, mais sont aussi parfois les plus loufoques comme le lancer de nains !).

Cela signifie qu’il existe de nombreux grands arrêts de la jurisprudence administrative, ils n’ont juste pas été admis dans l’ouvrage pour garder une sélection justement limitée.  

Oui, il est réédité continuellement (tous les deux depuis les années 2000), aujourd’hui c’est la 24e édition qui poursuit la présentation de la jurisprudence administrative. 

Il est réédité, car de nouvelles jurisprudences sont ajoutées dans le GAJA, il est donc important d’en avoir un à jour, parce que les nouvelles décisions peuvent modifier les interprétations des précédents arrêts (si un arrêt contredit un autre, alors, il pourra même le remplacer !). Tout comme certains seront des doublons, ou n’auront plus autant d’importance que certaines récentes décisions. 

Le GAJA comporte approximativement le même nombre de décisions depuis sa création 114 en 1956, et 118 en 2023.

Le prix du GAJA est généralement d’une 40aine d’euros (neuf). Vous pouvez en trouver des moins onéreux s’ils sont de seconde main ou s'ils sont plus anciens, mais attention aux nouveaux arrêts qui sont sortis. Vérifiez bien que l’édition que vous achetez ne soit pas totalement obsolète ! 

Il est également possible de l’acheter en version numérique, ce qui reviendra pour une 30aine d’euros.

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Il est régulièrement recherché sur internet : « GAJA en ligne », « GAJA gratuit » ou encore « GAJA en PDF ». 

Pourtant, la version complète et légale n’est disponible que via l’achat du livre ou via un abonnement à des bases de données juridiques. Il est donc impossible de pouvoir télécharger une version complète du GAJA sur un site. 

Pour trouver le GAJA, il est possible de l’acheter en ligne ou se rendre dans des librairies spécialisées en droit comme la Fnac, Amazon, voire directement chez son éditeur Dalloz. 

Pour les versions en ligne, elles se retrouvent directement sur des bases de données comme Dalloz si vous payez un abonnement ou via votre BU numérique de votre université de manière gratuite. 

Bien que le GAJA ne soit pas un achat obligatoire pour un L2, il est important de bien connaître la jurisprudence administrative pour les examens ! 

Ainsi, le meilleur moyen qui s’offre aux étudiants qui veulent apprendre de manière rapide et efficace leurs arrêts dans un langage simple et avec  des explications claires est le FIGADA.

Le FIGADA (Fiches Illustrées des Grands Arrêts du Droit Administratif) est un recueil de fiches synthétiques, parfaites pour l’apprentissage et la préparation des TD en droit administratif.

Contexte, mots clés, problème de droit, portée juridique, le FIGADA synthétise ce qu’il faut savoir des grands arrêts, tout en utilisant des techniques de mémorisation fondées sur les neurosciences pour faciliter la rétention des éléments essentiels. 

Il offre une approche ludique et interactive, incluant des illustrations pour retenir plus facilement les informations. Il est conseillé d’utiliser le FIGADA en complément des cours et du GAJA.

En comparaison avec le GAJA qui s’adresse principalement aux étudiants avancés, aux étudiants qui veulent approfondir leurs connaissances avec de la doctrine, et aux professionnels, le FIGADA est un ouvrage de référence répondant à un besoin différent, celui de l’apprentissage.

Marine Balaÿ

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